Contrôle Qualité : Création de société

Le module Contrôle Qualité – Création permet de vérifier l’exhaustivité et la conformité de toutes les étapes liées à la constitution d’une société.
Il s’appuie sur un questionnaire détaillé couvrant la collecte des documents, l’identification des associés et dirigeants (personnes physiques ou morales, marocains ou étrangers), la cohérence des informations légales, la rédaction des statuts, les diligences LCB-FT et CNDP, ainsi que les formalités fiscales et administratives préalables.

L’utilisateur déroule les contrôles un par un pour s’assurer que le dossier de création est complet, exact et conforme aux exigences du droit marocain.
Ce module aide à garantir la qualité du travail rendu, à limiter les risques d’erreur ou d’omission et à standardiser les pratiques de constitution au sein du cabinet ou du service juridique.

⚠️ Les informations et outils proposés dans ce module sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier leur exactitude en se référant aux textes légaux et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié pour confirmer l’analyse ou la démarche à suivre.