Création – Ajout de société
⚠️ Important :
· Certaines informations doivent être saisies en français et arabe (dénomination, objet social, adresse, etc.).
· Les pièces justificatives sont obligatoires et consultables dans le menu « Documentation ».
· L’application effectue des contrôles automatiques pour garantir la conformité légale.
· Pour les sociétés existantes : À chaque étape impliquant les statuts (ex. : forme juridique, dénomination, objet social, siège social, capital, etc.), indiquez le numéro et le titre des articles des statuts concernés (ex. : « Article 1 : Dénomination », « Article 2 : Objet social »).
Sommaire de la catégorie
Articles
Signatures et formalités
Commissaires aux comptes
Objet social
Forme juridique
Capital social
Assemblées générales
Dénomination sociale
Gouvernance
Suivi procédures et frais
Exercice social et durée
Dispositions statutaires
Répartition du capital et apports
Identification fiscale et sociale
Siège social