Finalité : Paramétrer les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) ou Extraordinaires (AGE).
Informations à saisir :
- Date, heure (format HH:MM), lieu.
- Mode de convocation (exemple : courrier, email).
- Ordre du jour (exemple : approbation des comptes, nomination du CAC).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif aux assemblées (exemple : « Article 10 : Assemblées générales »).
Pièces à joindre :
- Convocations en français et arabe.
- Liste des associés/actionnaires.
- Projets de PV.
- Statuts existants (si applicable).
Points d’attention :
- ⚠️ AGO annuelle obligatoire pour approuver les comptes.
- Convocation : minimum 15 jours avant l’AG.
Contrôles de l’application :
- Vérifie la présence de l’heure, des convocations en français et arabe, et d’un ordre du jour non vide.
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
Rappel juridique :
- SARL : articles 71-73 de la loi 5-96.
- SA : article 115 de la loi 17-95.