Consultation de document

MAJ : 15/01/2026 • 4 vues

Cette fonctionnalité permet d’accéder à tous les documents juridiques reliés à un dossier : statuts, procès-verbaux, registres, pièces d'identité, contrats, certificats, publications, décisions, ainsi que les justificatifs nécessaires aux différentes étapes des procédures.
L’utilisateur peut visualiser l’historique documentaire, contrôler la cohérence des pièces déposées et suivre l’évolution du dossier en toute transparence.