Finalité : Déterminer le nom officiel de la société.
Informations à saisir :
- Dénomination en français et arabe (exemple : « Société ABC SARL / شركة أبج ذ.م.م »).
- Sigle (facultatif).
- Certificat négatif (référence, date, bénéficiaire).
- Pour une société existante : numéro et titre de l’article des statuts relatif à la dénomination (exemple : « Article 1 : Dénomination »).
Pièces à joindre :
- Certificat négatif délivré par l’OMPIC (délai moyen : 3-5 jours).
- Copie de la CIN du titulaire du certificat.
- Statuts existants (si applicable).
Points d’attention :
- ⚠️ La dénomination doit être saisie en français et en arabe.
- Vérifiez que le nom n’est pas proche d’une marque existante pour éviter un rejet.
Contrôles de l’application :
- Vérifie la présence des dénominations en français et arabe.
- Vérifie la validité du certificat négatif (non expiré).
- Pour une société existante : vérifie la saisie du numéro et du titre de l’article des statuts.
Rappel juridique :
- SARL : article 27 de la loi 5-96 (mention obligatoire « SARL »).
- SA : article 15 de la loi 17-95 (mention obligatoire « SA » et publication au BO/JAL).